Vers une simplification des dépôts de brevet au sein de l’Union Européenne

Un des freins au développement et à la valorisation de l’innovation tient au coût des brevets dans l’UE, très élevé. D’où l’idée du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, de simplifier le système pour le rendre plus compétitif. Dans une interview à Libération, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, revient donc sur la volonté européenne de simplifier le système des brevets au sein de l'Union. Il rappelle qu'aujourd'hui, la protection n'est assurée dans les 27 Etats membres qu'en déposant un brevet dans chacun des pays, imposant donc une traduction dans chaque langue nationale. Un système long et dont le coût serait dix fois plus élevé qu'aux Etats-Unis. Le commissaire propose d'utiliser seulement les trois langues de l'Office européen des brevets, à savoir le français, l'anglais et l'allemand, pour reconnaître la validité juridique d'un brevet dans l'Union, ce qui ramènerait le prix du dépôt à 700 euros au lieu de 20000 (dont 14000 pour les seuls frais de traduction).

Pour aller plus loin : Article source ici, ici, ici et là. 

Comments

[KRISTEL HYERES]

Bien comme article !!